Mentions légales




Les mentions légales obligatoires concernant yogasource.nc sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004 et la loi RGPD du 20 juin 2018 sur la protection des données.


1- Société

Yoga source

34, 98800 Rue P. Wantiez, Nouméa 98800, Nouvelle-Calédonie

1303189001

Directeur de publication : Yoga Source

Rédaction : TOUKAN


2- Editeur du site

TOUKAN


3- Hébergement

TOUKAN


4- Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation de ce site yogasource.nc a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation. Il est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Yoga source.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Yoga source met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Yoga source n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


   4.1 Cookies : Le site yogasource.nc peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.


   4.2 Liens hypertext : Les liens hypertexte présents sur yogasource.nc et dirigeant les utilisateurs vers d'autres sites internet ne sauraient engager yogasource.nc ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.


5-Limitations contractuelles sur les données :

   Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email toukan.nc@gmail.com

   Yoga source ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site yogasource.nc et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.


6-Gestion des données personnelles

   En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site yogasource.nc peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site yogasource.nc le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

   De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site yogasource.nc. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne.

   En tout état de cause Yoga source ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site yogasource.nc. Cependant nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.


7-Droit applicable

   Les présentes conditions du site yogasource.nc sont régies par le droit français tel qu’applicable en Nouvelle-Calédonie, et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.